L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

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Définition et champ d’application

L’assurance responsabilité civile professionnelle, plus connue sous l’acronyme RC Pro, couvre les dommages corporels, matériels et immatériels, autrement dit tous les dommages susceptibles d’être causés à un client ou à un tiers.
Du moment où vous êtes lié par contrat à un client, votre Responsabilité civile PRO est engagée.

Les indépendants exerçant leur activité dans le domaine du bâtiment doivent souscrire à cette assurance. Souvent réclamée par le client, l’assurance sécurise également votre travail. En cas d’erreurs dans la réalisation de la prestation (ex. : perte de données, violation de la propriété intellectuelle…), la RC Pro prend en charge le préjudice.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle permet par exemple, aux artisans ou aux commerçants, de couvrir les dommages causés par eux-mêmes, leur personnel, leurs locaux et leur matériel professionnel ainsi que par les objets qu’ils vendent, fabriquent, réparent ou installent.

Est-elle obligatoire ?

La loi française impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités encadrées par le droit. C’est à dire, une profession contrôlée par des lois et régie par une association professionnelle qui en fixe les critères d’accès, évalue les qualifications et les diplômes des candidats. Par exemple : les professions médicales, les professionnels du droit, expert-comptable, agent général d’assurance, agent immobilier, architecte ou encore les artisans du bâtiment. Tous ces professionnels doivent obligatoirement contracter cette assurance.

Pour les autres professions, elle est facultative mais très fortement conseillée.

N’oublions pas que cette assurance vous protège en cas de litige avec un client ! 

Assurance RC Pro

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) est indispensable pour couvrir les dommages liés à l’exercice de votre activité.

Multirisque Pro

L’assurance multirisque professionnelle couvre les biens mobiliers et immobiliers d’une entreprise, ainsi que sa responsabilité.

Assurance décennale

L’assurance décennale (garantie décennale) garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier)

Dommages-ouvrage

Toute personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage.