Comment choisir sa responsabilité civile professionnelle ?

définition RC PRO

 

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels, elle est indispensable pour toute entreprise. 

 

Quels sont les dommages couverts par cette assurance ?

Cette assurance couvre tous les risques entraînant un dommage à un tiers dans le cadre de l’activité d’une entreprise.

L’indemnisation dépend de plusieurs conditions :

  • La faute qui a été commise entraîne un dommage pour la victime
  • L’entreprise doit être à l’origine de l’équipement ou appareil qui a entraîné le préjudice

  • Il faut apporter la preuve du lien de causalité entre le fait dommageable et le dommage.

La couverture est applicable dans le cadre de l’entreprise elle-même, d’une mission ou d’un chantier à l’extérieur. L’assurance garantit les dommages aux tiers pour les clients, les salariés, les fournisseurs, tous ceux qui gravitent autour de votre entreprise ou les simples personnes.

Les causes du préjudice sont extrêmement variées : une imprudence, une négligence, une faute professionnelle, ou autres situations.

Les différents cas sont définis par les articles 1382 à 1386 du Code civil.

Quels sont les tarifs d’une responsabilité civile professionnelle ?

Le coût d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle dépend de plusieurs facteurs. Chaque entreprise ou professionnel a ses besoins propres liés au type d’activité, qui devront être étudiés au cas par cas par l’assureur pour qu’un tarif puisse être proposé.

Certains éléments sont déterminants lors du calcul du prix, notamment :

  • Les garanties du contrat (incluant ou non des garanties optionnelles),
  • Le niveau de couverture (plafond d’indemnisation, franchises éventuelles, exclusions…),
  • Les spécificités propres au professionnel ou à l’entreprise (ou association) : chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, nombre d’employés, risques particuliers, secteur d’activité, statut…

Pour certaines professions, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. C’est le cas des professionnels du médical, du droit, du tourisme, de l’immobilier, du BTP…

Comment choisir son assurance RC PRO ?

Comme pour toute autre assurance,le choix ne devra pas se faire uniquement en fonction du tarif mais surtout en fonction de vos besoins. Le plus judicieux est de faire plusieurs devis via plusieurs assureurs afin de comparer les garanties, les franchises et les tarifs.

Commencer par regarder ce qui est pris en charge et en quelles circonstances, évaluer le montant des franchises demandées et qui impacte l’indemnisation dans sa globalité. Examiner les exclusions est également primordial afin de ne pas être face à une situation où les garanties ne fonctionneraient pas ou face à un préjudice qui serait exclu du contrat.

Attention l’assurance responsabilité civile professionnelle est importante toutefois celle-ci en fonction de l’activité d’une entreprise pourrait ne pas couvrir la totalité des besoins. Dans ce cas, il peut être plus judicieux de souscrire à une assurance Multirisque Professionnelle.

Vous pouvez demander gratuitement des devis et comparer les différents assureurs via notre comparateur gratuit d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Un comparateur de tarifs d’assurance multirisque professionnelle est également disponible.