Qu’est ce que la loi Spinetta du 4 janvier 1978 ? [ La loi spinetta encadre les obligations en matière d’assurance construction pour le particulier et le constructeur La loi Spinetta, définition L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage,… Lire la suite »Loi Spinetta et Assurance
Toute personne (particulier ou professionnel) qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Elle permet en cas de sinistre d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. Cette… Lire la suite »Assurance construction pour particulier
Tout d’abord, cette assurance couvre un certain nombre de risques susceptibles d’affecter l’habitation pendant 10 ans. Régie par la réglementation en vigueur contenue dans l’article L243-1-1 du code des assurances, cette assurance peut engager la responsabilité du constructeur si certaines règles ne sont pas respectées.… Lire la suite »Pourquoi souscrire une garantie décennale ?
Vous connaissez l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), mais connaissez-vous l’assurance Multirisque Professionnelle ? Cette assurance propose une couverture complète des biens et des responsabilités de l’assuré ou de son entreprise. Qui sont les personnes concernées ? Cette assurance peut être souscrite par… Lire la suite »Multirisque Professionnelle, est-elle indispensable ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels, elle est indispensable pour toute entreprise. Quels sont les dommages couverts par cette assurance ? Cette assurance couvre tous les risques entraînant un dommage à un tiers dans le cadre de l’activité… Lire la suite »Comment choisir sa responsabilité civile professionnelle ?
Est-elle obligatoire ? Oui cette assurance est obligatoire, elle doit-être souscrite par le maître d’ouvrage qu’il soit particulier ou professionnel dés lors qu’il entreprend des travaux de rénovation ou de construction. Cette assurance résulte du texte de loi Spinetta qui vise à protéger toute personne… Lire la suite »L’assurance dommages ouvrage est elle obligatoire ?
L’assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Les assurances : Garantie Décennale, Dommages Ouvrages ou encore la RC Pro… Laquelle devez vous choisir ?