Loi Spinetta et Assurance
Qu’est ce que la loi Spinetta du 4 janvier 1978 ? [ La loi spinetta encadre les obligations en matière d’assurance construction pour le particulier et le constructeur La loi Spinetta, définition L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage,… Lire la suite »Loi Spinetta et Assurance